Comprendre le cadre juridique, fiscal et social de son entreprise

CONTENU

I/ Choisir son statut : connaître les statuts existants

  • Entreprise individuelle
  • Micro entreprise
  • Profession libérale
  • EURL/SA/SARL/SAS/SASU
  • Connaître les avantages et inconvénients en fonction de l’activité choisie
  • Comprendre les limites et les responsabilités

Mise en situation : SAS ou SARL ?

II/ La responsabilité du dirigeant

La responsabilité civile et pénale

  • Sincérité des comptes, abus de biens sociaux
  • Devoir de direction et de gestion
  • La délégation de pouvoir

 

Le statut social du dirigeant

  • La protection sociale obligatoire
  • Les cotisations sociales personnelles
  • Le régime de la retraite

Mise en situation : Choisir son statut de dirigeant

Le régime fiscal de l’entreprise

  • Évaluer l’imposition du bénéfice à l’IR ou l’IS
  • Le régime fiscal de la TVA
  • Les impositions locales et les autres impôts

Mise en situation : IR/IS

Objectifs

  • Définir la structure juridique la plus appropriée à son activité
  • Mesurer les incidences fiscales et sociales de son statut juridique

Intervenants

  • Directeur(trice) comptable
  • Chefs de mission

Financements

  • OPCO ✅

Public

  • Créateur/repreneur d’entreprise
  • Collaborateur/assistant comptable

Pré-Requis

Aucun

Durée

Présentiel : 2 jours

Points forts

  • Formation personnalisée

  • Conforter dans son choix : RDV de 2H avec Optim-ex société d’expertise comptable

Moyens et outils pédagogiques

  • Logiciel comptable

    Formation personnalisée qui portera sur l’environnement de votre secteur d’activité

Livrables

  • Support de cours
  • Cas pratiques

Tarifs

1490€ HT/2 jours

40 € HT forfait repas

Nota bene✍️

Modalités
D'accès

Cette formation est accessible aux PMR ainsi qu'aux personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant sous réserve de possibilité de la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.

Délais
d'accès

A compter de la signature du devis, le délai d’accès est de 45 jours en moyenne pour accéder à la formation. Les dates des sessions de formations sont données à titre informatif. Elles peuvent être modifiées, notamment dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant. Le Kube 311 se réserve le droit d’annuler ou de replanifier la formation concernée dans un délai raisonnable.

Modalités
d’évaluation

Évaluation des compétences via un questionnaire en intégrant des mises en situation.

Cette formation vous intéresse ?

Nous vous conseillons dans le choix de votre formation et nous et vous accompagnons dans la recherche de son financement.

Coordonnées

Formation & Leadership